Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FAIRE VILLAGE ENSEMBLE

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel et environnemental pour bien vivre à Cadenet
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Quartier CARIAN – 84160 CADENET. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration;
Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques, morales, membres actifs et adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont versé annuellement une cotisation.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit devant le bureau.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;

2° les dons
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut recevoir qu’une procuration

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande explicite de l’un des membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Un quorum sera fixé dés lors que l’association comptabilisera un total de 50 adhérents.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres à jour de leur cotisation,  le président peut convoquer par mail avec accusé de lecture une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité deux tiers des membres présents ou représentés
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de fait.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e)  secrétaire
  3. Un(e) trésorier(ère)

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.