Entre POS et PLU

Depuis le 27 Mars 2017, la commune ne dispose plus de POS (Plan d’Occupation des Sols) et n’a toujours pas adopté de PLU (Plan Local d’Urbanisme) document stratégique, réglementaire et contraignant en matière d’urbanisme.

Entre POS et PLU, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). L’application du RNU a deux conséquences majeures :

  • l’application de la règle de constructibilité limitée dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé et un développement des « petits bourgs » et hameaux « en tache d’huile »;
  • l’obligation de recueillir un avis conforme du Préfet sur les demandes de permis de construire.

Pourtant, ni le préfet, ni le maire, ne se sont opposés à ces projets qui créent un développement de « petit bourg » et privilégient l’intérêt privé des propriétaires à l’intérêt collectif de la commune.

Sans PLU, document juridiquement opposable à ces projets, nous restons sans armes pour pouvoir les contester. Encore faudrait-il savoir ce qu’il y aura dans notre futur PLU.

Ce PLU a été mis en chantier depuis plus de six ans sans aucune concertation. Seule une réunion publique obligatoire en mars 2016 nous a informé des objectifs retenus dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Nous découvrirons à une date toujours repoussée le contenu de ce PLU lorsqu’il sera voté par les élus. Ce document sera alors soumis à enquête publique obligatoire. Nous ne manquerons pas d’y participer.